Arrêté du 10 février 1989 RELATIF AUX TENEURS MAXIMALES EN R ст. Annexe II
Liste des teneurs maximales en résidus de pesticides dans les céréales - Dénomination usuelle, dénomination chimique et teneurs maximales (mg/kg).
(Liste non reproduite, voir le fac-similé).
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- En vigueur depuis le 2008-01-18